Recommandation biap 06/6 : Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public, ainsi que des transports publics, aux personnes atteintes de déficience auditive .

Les personnes atteintes de déficience auditive sont fréquemment pénalisées lorsqu'elles doivent se rendre dans des établissements recevant du public et dans des installations ouvertes au public, ou lorsqu'elles doivent utiliser pour leurs déplacements des transports publics.

D'une part, ces lieux sont encore, dans leur très grande majorité, démunis des équipements et des moyens susceptibles de faciliter la communication des personnes atteintes de déficience auditive et, d'autre part, le personnel n'est que rarement informé de la conduite à tenir avec elles.

La présente recommandation a pour objet d'inviter les Pouvoirs publics, les Collectivités et les Entreprises privées à étudier et à mettre en œuvre les équipements et les aménagements ainsi que les moyens rendant les lieux ouverts au public et les transports publics pleinement accessibles aux personnes atteintes de déficience auditive.

Le Bureau International d'Audiophonologie a répertorié à cet effet en annexe, parmi les systèmes et procédés décrits par la Recommandation BIAP 06/4 "Dispositifs d'aide à la communication à l'usage des personnes atteintes de déficience auditive", ceux qui sont les plus aptes à faciliter la communication des personnes atteintes de déficience auditive dans les lieux publics.

Il recommande, en outre, que les personnels en relation avec le public dans les lieux et les transports publics reçoivent une information suffisamment précise sur la conduite à tenir avec les personnes atteintes de déficience auditive. En cas de besoin, celles-ci devraient pouvoir faire appel à une personne formée aux modes de communications propres aux sourds.

Lisbonne (P) 1^er mai 1997

Annexes à la recommandation 06/6

1. Recommandations pratiques générales.

1-1. Les difficultés de communication que rencontrent les personnes atteintes de déficience auditive sont très diverses et vont de la simple gêne à l'impossibilité absolue d'entendre.. Cette variabilité est due au type et à la gravité de la déficience auditive, au moment de son apparition, et à l'efficacité des moyens prothétiques et au soin apporté à l'éducation du sujet.

1-2. Il résulte du polymorphisme du handicap une grande diversité de procédés et de moyens palliatifs.

1-2-1. Lorsque la voie auditive reste le moyen privilégié de communication, le message sonore, et plus particulièrement la parole doit parvenir dans des conditions acoustiques optimales à la personne déficiente auditive, qu'elle soit ou non appareillée. Ainsi, il est souhaitable de réduire au mieux les bruits de l'environnement, de minimiser les réflexions dues aux parois réverbérantes et d'une façon générale de délivrer des messages clairs et intelligibles. D'autre part, les personnes en contact avec les déficients auditifs doivent s'adresser à leurs interlocuteurs, à courte distance, de face, en les regardant, en parlant distinctement, et de façon naturelle et sans précipitation. Lorsque cela est possible, la parole sera transmise par des moyens assurant l'émergence de la parole sur le bruit, et à cet effet on pourra utiliser :

- la transmission par ondes radio ou infrarouges

- la transmission par induction magnétique (rec.biap 6/4-3)

1-2-2. Lorsque la voie auditive n'est plus le moyen privilégié de communication, des dispositifs faisant appel à la suppléance sensorielle extra-auditive doivent être mis en place (rec.biap 06/4-4-2).

C'est ainsi que lorsque des informations sont transmises par voie acoustique, elles doivent être doublées par un dispositif d'information optique. En cas de besoin l'intervention d'un interprète en langue des signes est souhaitable.

2. Proposition d'aménagement des établissements et des transports publics en vue de l'accueil des déficients auditifs.

2-1. Administrations et services publics.

Lorsque la communication se fait par dessus un comptoir ouvert, il est souhaitable d'utiliser un émetteur de champ magnétique qui garantit la confidentialité des propos échangés avec les déficients auditifs dont l'appareil possède une bobine d'induction captrice (rec.biap 06/4-3-1-2)

Lorsqu'une glace sépare le personnel du public, il convient d'ajouter au précédent dispositif un interphone amplificateur à l'intention des déficients auditifs non appareillés et des déficients auditifs appareillés qui n'utilisent pas une bobine d'induction captrice. Des affichages lumineux, statiques ou à défilement ainsi que des pictogrammes et des fléchages compléteront utilement les dispositifs d'accueil.

La communication écrite est éventuellement nécessaire avec les déficients auditifs sévères ou profonds ne pratiquant pas ou insuffisamment la lecture labiale.

Un interprète en langue des signes devrait éventuellement pouvoir intervenir. Pour certaines démarches officielles, l'interprète doit être assermenté.

On veillera à ce que la lecture labiale soit facilitée par un bon éclairage du personnel d'accueil.

2-2. Salles de spectacles, lieux de réunions ou de culte.

Il existe de nombreux équipements et moyens préconisés pour le confort d'écoute des malentendants. Ces procédés et dispositifs seront choisis en fonction du lieu, de sa destination et de son usage.

On peut citer - les boucles magnétiques,

- les émetteurs infrarouges ou radio

- les sur-titrages pour le théâtre,

- la transcription simultanée sur écran

- la traduction en langue des signes.

2-3. Etablissements d'enseignement

Les dispositifs ou procédés préconisés sont :

- les boucles magnétiques,

- les émetteurs infrarouges ou radio

- la transmission simultanée sur écran

- la traduction en langue des signes

- la prise de notes

2-4. Hôpitaux et Cliniques, maisons de retraite, ateliers d'aide par le travail, institutions pour plurihandicapés

2-4-1. Formation du personnel à la relation avec des personnes atteintes de déficience auditive et, en particulier, à l'utilisation des prothèses auditives.

2-4-2. Equipements destinés à la communication orale avec les personnes atteintes de déficience auditive, par exemple à l'aide de casques d'écoute ou par connection aux prothèses auditives.

2-4-3. Equipement des lieux de détente ou de réunion, ainsi que des postes de travail dans les ateliers, installations de transmission par ondes infrarouges ou radio pour les porteurs de prothèses auditives.

2-4-4. Equipement de tous les Services et Secteurs d'activité en signalisations et indication écrites

2-5. Musées et Monuments et historiques.

On pourra utiliser :

- des documents disposés dans les salles

- des commentaires enregistrés, éventuellement transmis par ondes infrarou-ges ou radio ou encore accompagnées d'un interprète en langue des signes.

2-6. Transports publics.

2-6-1. Gares et stations de métro.

2-6-1-1. Guichets.

La distribution automatique des billets est recommandée.

Les guichets accessibles aux déficients auditifs doivent être nettement signalés par un pictogramme.

Les guichets peuvent être équipés d'émetteurs de champ magnétique et d'interphones amplificateurs. Il est quelque fois nécessaire d'utiliser la communication écrite.

2-6-1-2. Halls de gare et quais.

- l'affichage des informations

- le fléchage

- l'équipement des cabines téléphoniques avec des combinés à boucle d'induction émettrice ou munies d'un dispositif de télécommunication visuelle.

2-6-2 Wagons et autobus.

Il est recommandé d'effectuer un affichage de toutes les recommandations concernant les voyageurs.

Cascais (P). 1997.05.05